Conditions Générales de Vente
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par :
SASU FALKO
215 A rue Lambert
97450 Saint-Louis – La Réunion – France
SIRET : 98055231900017
FALKO propose des prestations de services dans les domaines suivants :
- création de sites internet
- solutions e-commerce
- stratégie et accompagnement digital
- création de contenus visuels
- photographie
- prestations graphiques et supports de communication
- gestion et automatisation marketing
- autres prestations associées
La liste des prestations est non exhaustive.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par FALKO, notamment :
- prestations commandées directement en ligne via la boutique
- abonnements mensuels (sites web, e-commerce ou services digitaux)
- prestations réalisées sur devis (photographie, stratégie, publicité, projets spécifiques)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Commande
La commande peut être réalisée :
- directement en ligne via la boutique
- via un devis validé par le client
- via la souscription à une offre d’abonnement
Le client s’engage à fournir des informations exactes nécessaires à la réalisation de la prestation.
4. Paiement
Prestations commandées en ligne
Les prestations disponibles dans la boutique sont payables en totalité à la commande.
Le paiement peut être effectué via :
- Stripe
- prélèvement SEPA
La prestation est déclenchée après validation du paiement.
Abonnements
Les abonnements proposés par FALKO fonctionnent sur un paiement mensuel automatique.
Le règlement peut être effectué via :
- Stripe
- prélèvement SEPA signé par le client.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit peut être limité dans les cas suivants :
- lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client
- lorsque la prestation concerne une création personnalisée
Dans ces cas :
- si le travail a déjà été engagé (ex : création de site), un remboursement partiel de 50 % maximum pourra être appliqué
- pour les créations graphiques ou visuels livrés, aucun remboursement ne pourra être exigé, la prestation étant considérée comme réalisée.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation varient selon les prestations.
Les délais indicatifs sont précisés sur :
- la page de commande
- le devis
- la fiche produit
Les délais peuvent varier en fonction :
- de la complexité du projet
- de la disponibilité des éléments fournis par le client.
En cas d’absence de réponse du client, trois relances maximum seront effectuées.
Les délais de réalisation dépendent notamment de la transmission par le client des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, validations, informations techniques).
En cas de retard dans la transmission de ces éléments, les délais de réalisation seront automatiquement ajustés.
Les délais de réalisation dépendent notamment de la transmission par le client des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, validations, informations techniques).
En cas d’absence de réponse du client pendant une période de 30 jours, le projet pourra être considéré comme mis en pause.
7. Contenus fournis par le client
Le client est responsable des contenus fournis pour la réalisation des prestations :
- textes
- informations produits
- images
- logos
- documents
Le client garantit disposer des droits nécessaires à l’utilisation de ces éléments.
FALKO ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié aux contenus transmis.
8. Abonnements – conditions spécifiques
Les offres de création de site internet et e-commerce sont proposées sous forme d’abonnement.
Engagement
Les abonnements sont soumis à un engagement minimum de 12 mois.
Résiliation
Toute demande de résiliation doit être formulée au moins 60 jours avant la date anniversaire du contrat.
Impayés
En cas d’échec de paiement :
- deux tentatives de renouvellement seront effectuées
- en cas d’échec, les services pourront être suspendus immédiatement.
9. Hébergement et nom de domaine
Les offres peuvent inclure :
- l’hébergement du site
- la gestion du nom de domaine
- la maintenance technique
Le nom de domaine peut être transféré au client sur demande.
Dans le cadre des offres proposées sous abonnement, le site internet est mis à disposition du client pendant toute la durée de l’abonnement.
Les contenus fournis par le client (textes, images, produits, logos) restent la propriété du client.
L’infrastructure technique, la structure du site, les développements et les automatisations réalisés par FALKO restent la propriété de FALKO pendant toute la durée de l’abonnement.
En cas de résiliation, le client peut demander la récupération des fichiers du site et de la base de données selon les conditions prévues dans les présentes CGV.
Ce transfert doit être effectué avant la fin du délai de résiliation.
10. Rachat du site après résiliation
À l’issue de la période d’engagement minimum, le client peut demander la récupération :
- des fichiers du site
- de la base de données
Cette prestation est proposée au tarif de :
250 € HT
L’installation sur un autre serveur peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
11. Prestations graphiques
Les prestations graphiques (visuels, supports de communication, créations graphiques) sont des prestations personnalisées.
Sauf indication contraire :
- un maximum de 3 modifications est inclus
- toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation.
Une fois les fichiers transmis, la prestation est considérée comme réalisée.
12. Photographie
Les prestations photographiques sont réalisées sur devis.
Les délais moyens de livraison sont :
- environ 7 jours
- maximum 10 jours après la séance.
Le nombre de photos livrées peut varier selon la prestation.
13. Droits d’utilisation
Le client dispose d’un droit d’utilisation des visuels pour sa communication.
FALKO conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées et peut utiliser les visuels dans :
- son portfolio
- ses supports de communication
- ses réseaux professionnels.
14. Publicité et campagnes marketing
Les prestations de gestion publicitaire (Meta Ads, Google Ads) sont réalisées sur devis.
Le client est informé :
- du budget publicitaire
- du coût de gestion associé.
Les budgets publicitaires sont payés directement par le client auprès des plateformes publicitaires.
15. Responsabilité
FALKO s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité de FALKO ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des services
- de contenus fournis par le client
- de dysfonctionnements liés à des services tiers.
16. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Pierre (La Réunion).
Dernière mise à jour le :
